J.O. Numéro 85 du 11 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05357

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Arrêté du 1er avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9921123A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(4 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 85 du 11/04/1999 page 5357 à 5358


DEUXIEME PARTIE
(16 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
334 498-7 Apranax 1 000 mg (naproxène), comprimés (B/8) (laboratoires Produits Roche).
304 262-5 Gastralugel, comprimés à croquer (B/60) (laboratoires EG Labo - laboratoires EuroGénérics).
327 370-9 Néo-Pergonal Serono, poudre lyophilisée pour préparation injectable, 1 ampoule bouteille de lyophilisat + 1 ampoule bouteille de solvant (laboratoires Serono).
327 372-1 Néo-Pergonal Serono, poudre lyophilisée pour préparation injectable, 10 ampoules bouteilles de lyophilisat + 10 ampoules bouteilles de solvant (laboratoires Serono).
336 777-0 Pergogreen 75 UI FSH/35 UI LH (ménotropine), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM), lyophilisat en ampoule + 1 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono).
336 778-7 Pergogreen 75 UI FSH/35 UI LH (ménotropine), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM), lyophilisat en ampoule + 1 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Serono).
336 780-1 Pergogreen 150 UI FSH/70 UI LH (ménotropine), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM), lyophilisat en ampoule + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono).
344 372-6 Rocephine 500 mg/2 ml enfants et nourrissons (ceftriaxone disodique), poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Produits Roche).
344 373-2 Rocephine 1 g/4 ml enfants et nourrissons (ceftriaxone disodique), poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 4 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Produits Roche).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées à compter du 31 mars 1999 :
305 119-1 Hydergine 0,3 mg/1 ml (mésilate de dihydroergotoxine), solution injectable en ampoule de 1 ml (B/6) (société Novartis Pharma SA).
305 324-4 Insidon 50 mg (dichlorhydrate d'opipramol), comprimés enrobés (B/50) (société Novartis Pharma SA).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée à compter du 31 mai 1999 :
320 341-3 Trasipressol (chlorhydrate d'oxprénolol, sulfate de dihydralazine), comprimés pelliculés sécables (B/40) (société Novartis Pharma SA).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée à compter du 30 juin 1999 :
326 062-9 Viscotiol (létostéine), granulés en boîte de 75 g (laboratoires Institut de recherche Corbière).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée trois mois après la date de publication au Journal officiel :
305 489-3 Jecopeptol, poudre pour suspension buvable, 200 g en flacon (laboratoires Thera France).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées six mois après la date de publication au Journal officiel :
336 196-8 Metrodine HP 75 UI (urofollitropine), lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC ou IM), lyophilisat en ampoule + 1 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono France SA).
336 198-0 Metrodine HP 75 UI (urofollitropine), lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC ou IM), lyophilisat en ampoule + 1 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Serono France SA).